Déposée le 13 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARYZTA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CROC'EN BOUCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-46 du 17 novembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARYZTA FRANCE domicilié(e) 14-16 Rue Joseph Paxton - 77164 - FERRIERES-EN-BRIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 752 131 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence, CS 90017 domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque CROC'EN BOUCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592321.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARYZTA FRANCE, Société par actions simplifiée - 14-16 Rue Joseph Paxton - 77164 - FERRIERES-EN-BRIE - France - SIREN 479752131
NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence, CS 90017 - 2 RUE SARAH BERNARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-14
Inscription le 8 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°446321 - Publication au BOPI 2007-01-08
Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2005 n°2297179 - Publication au BOPI 2005-09-16
Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46
Inscription le 26 février 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664995 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-02-26
Inscription le 26 février 2016 - Transmission totale de propriété n°664994 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-02-26
Inscription le 14 avril 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°666960 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2016 n°2615204 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-08
Inscription le 26 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°743737 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-26
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures ; ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles: sauces à salade; conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre à faire lever; sel; moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); épices; glace à rafraîchir.Hotellerie, restauration (alimentation)
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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